Termes et conditions
1. Présentation
Group CDnext est un groupe de services basé en Suisse, proposant notamment des prestations de nettoyage, débarras, peinture, maintenance, pose, jardin, déménagement et services associés (ci-après « les Prestations »).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales.
⸻
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à l’ensemble des prestations fournies par Group CDnext, que celles-ci soient réalisées pour des particuliers, des entreprises ou des régies immobilières.
Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.
⸻
3. Devis et commandes
• Les devis sont gratuits et sans engagement, sauf mention contraire.
• Un devis est valable pour la durée indiquée sur celui-ci.
• Toute prestation débute uniquement après acceptation écrite du devis (signature, email ou confirmation explicite).
Group CDnext se réserve le droit de refuser une mission si les conditions ne permettent pas de garantir un résultat conforme à ses standards de qualité.
⸻
4. Tarifs
Les prix sont établis en fonction :
• de la surface,
• de l’état réel des lieux,
• de la nature des prestations demandées,
• des contraintes spécifiques (urgence, accès, salissures particulières).
Sauf mention contraire, les prix sont exprimés en francs suisses (CHF).
Toute modification ou prestation supplémentaire non prévue dans le devis initial fera l’objet d’un ajustement tarifaire.
⸻
5. Exécution des prestations
Group CDnext s’engage à fournir les prestations avec sérieux, professionnalisme et selon les standards de qualité du groupe.
Le client s’engage à :
• fournir un accès libre et sécurisé aux lieux,
• signaler toute contrainte particulière avant l’intervention,
• s’assurer que les lieux soient disponibles à la date convenue.
Tout retard ou empêchement imputable au client peut entraîner des frais supplémentaires.
⸻
6. Garantie et conformité
Group CDnext met tout en œuvre pour livrer un résultat conforme aux attentes et aux exigences usuelles (notamment celles des régies).
Toute réclamation doit être signalée dans un délai de 48 heures après la prestation.
Passé ce délai, la prestation est réputée acceptée.
En cas de non-conformité avérée, Group CDnext se réserve le droit d’effectuer une correction ou reprise, sans que cela n’ouvre droit à une indemnisation supplémentaire.
⸻
7. Responsabilité
Group CDnext décline toute responsabilité pour :
• les dommages préexistants,
• les objets fragiles non signalés,
• les défauts liés à l’usure normale des installations.
La responsabilité de Group CDnext est limitée au montant de la prestation facturée, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle.
⸻
8. Paiement
Sauf accord contraire :
• le paiement est exigible à réception de la facture,
• les délais de paiement sont indiqués sur la facture.
En cas de retard de paiement :
• des frais administratifs peuvent être appliqués,
• Group CDnext se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours,
• des démarches de recouvrement peuvent être engagées.
⸻
9. Annulation et report
Toute annulation ou report doit être communiqué au minimum 48 heures avant la date prévue.
À défaut, Group CDnext se réserve le droit de facturer tout ou partie de la prestation planifiée.
⸻
10. Données et confidentialité
Group CDnext traite les données personnelles de ses clients de manière confidentielle et conforme à la législation suisse en vigueur.
Les données sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale.
⸻
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site Group CDnext (textes, logos, images, documents) est protégé et demeure la propriété exclusive de Group CDnext.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
⸻
12. Droit applicable et for juridique
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, le for juridique est situé au siège de Group CDnext, sous réserve des dispositions légales impératives.
⸻
13. Acceptation
En acceptant un devis ou en utilisant les services de Group CDnext, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter sans réserve.